Nos actualités

Cette direction a pour mission de conseiller et d'assister tant la Fédération que l’ensemble des membres affiliés (ligues, clubs) ou pratiquants licenciés.

La direction juridique se positionne par ailleurs comme un véritable partenaire au service de l’ensemble des membres de la Fédération.

Chaque juriste qui compose la direction est chargé de suivre et piloter l'ensemble des dossiers qui lui sont soumis, d’effectuer une veille juridique, de procéder à la rédaction de notes juridiques internes, d’assurer la gestion de certains contentieux en liaison avec les cabinets d'avocats.

Elle/Il doit pouvoir être en mesure d’apporter une première réponse téléphonique à l’ensemble des sollicitations faites auprès de la direction juridique.

Elle/Il peut enfin être amené(e) à se déplacer en France pour la visite de sites de pratique ou pour assister à des réunions avec l’administration ou avec les organes déconcentrés de la Fédération ou encore réaliser des missions de formation.

Vos principales missions seront liées aux problématiques de droit administratif, droit de l’environnement, droit immobilier, de droit de l’urbanisme et droit du sport.

Une polyvalence certaine est donc indispensable.

Détails des missions

Accompagnement et conseil auprès de la Direction Générale et des services internes :

• Suivi des dossiers d’acquisitions de sites de pratique par la Fédération :

- Étude des dossiers d’acquisitions (prix, surface, nature des parcelles…)

- Relation avec les études notariales, relecture des promesses de vente, des actes de vente)

- Rédaction de contrats liés à l’exploitation des sites de pratique (conventions de mise à disposition, de location gérance, de baux commerciaux…)

• Conseils et accompagnement dans le cadre de dossiers contentieux notamment en droit administratif, droit de l’environnement et urbanisme

• Rédaction des contrats et avenants

• Veille juridique

• Suivre les sinistres déclarés auprès du courtier, les contentieux auprès des cabinets d’avocats

• Suivre et gérer les marques déposées et les relations avec la CNIL

• Suivre les dossiers relevant de la compétence des organes disciplinaires de la Fédération : secrétariat des instances, instruction des dossiers, rédaction et suivi des décisions ;

• Suivre et veiller au respect de l’ensemble des textes et règlements fédéraux

Accompagnement et conseil auprès des organes décentralisés de la Fédération, des groupements affiliés et des licenciés :

• Conseils sur la règlementation applicable aux sites de pratique et aux manifestations sportives

• Conseils et accompagnement dans le cadre de dossiers contentieux en droit administratif

• Conseil et accompagnement sur la règlementation relative à l’organisation de manifestations sportives auprès des clubs

• Conseil et accompagnement sur la mise en œuvre de la police d’assurance auprès des clubs et des licenciés

• Conseil en droit associatif, fiscal, commercial et social

• Suivi des conventions d’objectifs

Profil et aptitudes professionnelles

H/F de formation BAC +5 avec une dominante en droit public.

Une connaissance du secteur associatif et sportif est souhaitable.

Autonomie, réactivité et capacité à traiter, suivre et rendre compte de dossiers variés.

Esprit d'analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles pour analyser les textes juridiques, rédiger des décisions, notes et comptes rendus.

Sens de la communication pour dialoguer, argumenter et faire preuve de pédagogie avec l’ensemble des interlocuteurs.

Bon relationnel, capacité à s’intégrer dans une équipe.

Conditions particulières

Le poste à pourvoir est un contrat à durée indéterminée à temps complet.

Rémunération : selon profil et expérience

Lieu : siège fédéral situé au 74 avenue Parmentier, 75011 Paris

Télétravail : 1 jour par semaine

Poste à pourvoir : dès que possible

Contact

Veuillez adresser votre CV et votre lettre de motivation par mail à l’adresse suivante : crichard@ffmoto.com à l’attention de la Directrice Juridique Madame Charlotte RICHARD.